vendredi, novembre 18 2011

Avec Hadopi 3, le Président de la République poursuit sa fuite en avant

Les lois se succèdent mais les résultats se font attendre. Après Hadopi 1, sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, et Hadopi 2, unanimement décriée et dont on attend encore aujourd'hui le moindre effet démontrable, M. Sarkozy persiste et signe dans son aveuglement en envisageant le vote d'une troisième loi en moins de trois ans censée régler la question de la rémunération des créateurs.

Alors que dans son propre camp de nombreuses voix se sont élevées pour acter l'échec de l'Hadopi et que lui-même reconnaît un mécanisme pour le moins "imparfait", Le Président de la République propose aujourd'hui d'étendre son champs d'action au "streaming" des oeuvres en ligne, resté jusqu'ici en dehors des compétences de la haute autorité. Or, si l'utilisation de ce nouveau protocole de diffusion des œuvres a explosé en France, c'est précisément parce qu'il n'était pas surveillé par l'Hadopi. Demain, le direct-to-video et le VPN feront-ils l'objet de nouvelles lois, avant que de nouveaux procédés soient inventés et ridiculisent une fois de plus nos gouvernants?

Alors que les dispositifs législatifs de lutte contre la contrefaçon permettent déjà de s'attaquer à la mise à disposition commerciale des œuvres protégées, le chef de l’Etat dessine en creux la mise en place de dispositifs de filtrage, mettant ainsi en danger la liberté de communication et d'expression sur internet. Les effets d'annonce ne remplaceront pourtant pas de véritables politiques d'intégration de la lutte contre la contrefaçon au niveau national, européen et mondial qui pourraient être mises en place sans atteindre à la neutralité d'internet.

La loi ne peut courir derrière la technologie. Cette énième proposition acte l'échec de l'Hadopi et son incapacité à jouer le rôle illusoire qui lui a été assigné : faire de la pédagogie tout en déployant des méthodes répressives. Il est temps d'envisager des solutions alternatives qui préservent la liberté de partage, si justement légitimée par le discours du Président de la République, et la rémunération des créateurs.

Depuis 2009, la plateforme Création Public Internet (UFC-Que Choisir, SAMUP, Pour le Cinéma, Quadrature du net) propose une alternative qui permettra de légaliser le partage (non-commercial) des œuvres protégées tout en assurant des sources de revenu supplémentaires pour les industries culturelles.

jeudi, juin 30 2011

Création-Public-Internet fera une réponse conjointe aux commentaires

Nous remercions les personnes qui ont déjà fait des commentaires sur nos propositions. Création-Public-Internet préparera une réponse d'ensemble regroupant les commentaires similaires.

mardi, juin 28 2011

En 2012, la Plateforme CPI veut faire gagner les artistes, les consommateurs, la création !

La plateforme Création Public et Internet (CPI), qui réunit consommateurs, artistes et citoyens, s’indigne de la poursuite de la marche forcée de la France à contresens de l’histoire numérique et adresse ce jour aux candidats à l’élection présidentielle une demande d’« engagement pour un accès élargi à la création », passant par la légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif. Deux ans après l’installation, en réaction à la liberticide HADOPI, de la plateforme Création Publique et Internet, le collectif "Pour le Cinéma", la Quadrature du Net, le SAMUP et l'UFC-Que Choisir ne renoncent toujours pas à ce que l’accès à la culture devienne effectif, à travers un droit au partage de fichiers numériques respectueux du droit des artistes.

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Ce que nous proposons

Une licence pour le partage sans but de profit entre individus

La raison d’être de la plateforme Création Public Internet est de parvenir, par le dialogue et la concertation, à un modèle de diffusion des Å“uvres qui assure à la fois :

  • un accès pour tous à une culture diverse,
  • une rémunération équitable pour les artistes/créateurs,
  • une contribution à la production de nouvelles Å“uvres.

Pour atteindre cet objectif il nous semble nécessaire de légaliser et d’encadrer les échanges hors marché. Sans préjuger des orientations que prendront les discussions ni vouloir restreindre les pistes qui pourraient être abordées nous proposons de débattre d’une proposition concrète : un financement mutualisé adossé à une licence autorisant le partage d’œuvres numériques entre individus. Le nom exact qui sera donné à ce dispositif n'est pas arrêté.

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The proposals of Création-Public-Internet

A licence for not-for-profit sharing between individuals

The Creation-Public-Internet platform was created to define, submit to concertation and debate, and promote a distribution model for digital works that provides for:

  • the access of all to a diverse culture,
  • a fair remuneration for artists/creators,
  • a new source of financing for producing new works.

To attain this objective, we deem necessary to legalize and precisely frame non-market exchanges. To open the discussion, we table a concrete proposal: a statutory resource pooling between Internet users for rewarding and financing creation, associated with a licence to share digital works between individuals.

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mercredi, novembre 18 2009

Vidéos de la conférence La création à l'heure du numérique

organisée par Création Public Internet et l'association Jeune République à Sciences Po Paris le 26 octobre 2009.

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mardi, octobre 27 2009

Présentation de notre proposition de contribution créative

Lors de la conférence débat du lundi 26 octobre sur laquelle nous reviendrons dans un prochain billet, Philippe Aigrain a présenté les propositions de Création-Public-Internet sur la base des analyses développées dans le livre Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création et de travaux conduits depuis. Vous pouvez télécharger cette présentation (fichier PDF incluant en notes le texte de l'intervention).

lundi, octobre 26 2009

La création à l'heure du numérique : le débat vidéo en direct

La conférence-débat organisée par la plateforme Création, Public et Internet (CPI) en collaboration avec la revue étudiante Jeune République sera diffusée en direct par PCinpact.

Le programme de l’événement.

Le débat sera modéré par David ABIKER (France Info)

Introduction : Jacques ATTALI : Les industries culturelles à l'heure du numérique.

Philippe AIGRAIN (co-fondateur de la Quadrature Du Net) : Droit au partage et contribution des internautes, quel modèle ?

Alain BAZOT (Président de l’UFC - Que Choisir): Comment permettre un juste accès à la culture ?

Michel REILHAC (directeur de la branche cinéma de Arte), Brigitte ROUÄN (actrice), Paulo BRANCO (producteur) et Santiago AMIGORENA (scénariste et réalisateur): quels financements pour le cinéma de demain?

Nicolas FOLMER (musicien), Gogol PREMIER (artiste de variété), Cyril HUVE (artiste soliste). Contribution créatives et autres licences collectives : une opportunité pour la création musicale ?

Jean DIONIS (député NC) et Aurélie FILIPPETTI (députée PS) : quelle politique culturelle à l'heure du numérique? Licences collectives et régulation étatique.

Michaël GOLDMAN (co-fondateur et président de My Major Company), bituur esztreym (Musique libre, Dogmazic). La production à l’ère du numérique : un métier à réinventer ?

Entrée libre et gratuite.

"si vous parlez de l'évènement sur les plateformes de microblogging (twitter, identi.ca), n'oubliez pas d'utiliser le hashtag #cpi09"

lundi, octobre 19 2009

COMMUNIQUE – INVITATION PRESSE

La plateforme Création, Public et Internet (CPI) organise en collaboration avec la revue étudiante Jeune République une conférence-débat sur le thème :

La création à l’ère du numérique : un nouveau pacte entre public et artistes est-il possible ?

Lundi 26 octobre à 19H00, Amphithéâtre principal Emile Boutmy de Science Po Paris, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris.

L’événement prendra la forme d’une discussion autour des propositions de contribution créative de la plateforme CPI, présentées par Philippe AIGRAIN (co-fondateur de la quadrature du net) et Alain BAZOT (Président de l’UFC Que Choisir). Le débat sera modéré par David ABIKER et comptera sur la présence exceptionnelle de Jacques ATTALI, Aurélie FILIPPETTI, Michel REILHAC (directeur de ARTE FRANCE CINEMA) mais aussi de nombreux artistes et producteurs (Brigitte Rouan, Santiago Amigorena, Gogol Premier, Paulo Branco...).

Le passage de notre société à l’ère numérique constitue un défi majeur pour les acteurs de la création et pose le problème de leur financement. En effet, les transformations des usages, dus à la dématérialisation des œuvres, érodent les marchés traditionnels (CD, DVD, etc…). En parallèle, le numérique conduit à un développement des activités créatives qu'il est nécessaire d'accompagner par de nouvelles sources de financement.

Nous essaierons de mettre en exergue que le développement d’internet peut constituer une formidable opportunité d’offrir aux consommateurs un accès à une plus grande diversité culturelle.

La plateforme Création Public Internet, prenant acte des marges de manoeuvre extrêmement limitées de la commission Zelnik, souhaite ouvrir le débat avec tous les acteurs de la création sur une alternative crédible au modèle actuel : le droit au partage associé à une contribution des internautes. Cette proposition autrefois rejetée par un grand nombre d’acteurs devient depuis peu une option envisageable et discutée. Dans cette perspective, et alors que Frédéric Mitterrand s'isole de plus en plus dans son refus dogmatique d'ouvrir le champs de la réflexion, il nous semble important de confronter nos propositions aux différents acteurs de la culture et des médias pour nourrir le débat et permettre que s’établisse une saine collaboration entre les différentes parties intéressées (artistes, créateurs, public). Là où le gouvernement échoue, la plateforme Création Public Internet a confiance en la réussite de la société civile.

"si vous parlez de l'évènement sur les plateformes de microblogging (twitter, identi.ca), n'oubliez pas d'utiliser le hashtag #cpi09"

Le programme de l'évènement.

vendredi, octobre 9 2009

Audition de la quadrature du net devant la commission Zelnik

Philippe Aigrain était invité (en tant que représentant de La Quadrature du Net) le mardi 6 octobre à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Voici un compte-rendu personnel de cette rencontre (également publié sur le site de La Quadrature du Net).


On m’avait annoncé que je serais reçu par Patrick Zelnik et Guillaume Cerrutti. En lieu et place je fus reçu pendant 1h15 par Patrick Zelnik et Jacques Toubon (assistés de Nicolas Orsini de la Direction du Développement des Médias et d’une jeune femme dont le nom et l’affiliation m’ont malheureusement échappés). Par comparaison à l’audition la veille de l’UFC Que Choisir, cette composition modifiée peut expliquer un changement de tonalité. Jacques Toubon a beaucoup discouru sur les sujets les plus divers, faisant étalage d’une méconnaissance poussée des problèmes actuels, confondant partage volontaire sous licences libres et partage de fichiers non autorisé, niant que les sociétés de gestion collective refusent d’assurer la gestion des droits commerciaux pour les oeuvres diffusées sous licences Creative Commons Pas d’utilisation commerciale quand elles ne s’opposent pas complètement à cette diffusion, ressassant ses campagnes du parlement européen et reprochant à la société civile d’être un allié des grands méchants Google de ce monde. Au total une bonne demi-heure y fut perdue.

La conversation avec Patrick Zelnik porta sur 3 sujets : les questions de gouvernance démocratique de la consultation, la crédibilité des recommandations que la mission pourra formuler dans l’hypothèse où elle refuserait d’y inclure des dispositifs de reconnaissance des droits de chacun au partage hors marché, et la reconnaissance du droit à rémunération et financement des créateurs choisissant le partage volontaire.

Sur la gouvernance démocratique

J’ai réitéré en introduction nos critiques du caractère non public de la consultation, de l’impossibilité pour tous ceux qui le souhaitent d’y répondre, et de la non-publicité des réponses. M. Toubon niant l’évidence de l’anomalie que cela représente, j’ai du préciser que les consultations de la Commission européenne ou celles de l’ARCEP sont ouvertes à tous sans que cela pose des problèmes insurmontables. En réponse à Patrick Zelnik, qui avait introduit la réunion en disant que ces auditions avaient pour but d’approfondir les réponses faites au questionnaire, j’ai souligné que cela rendait plus problématique encore la non-ouverture de la phase précédente. Il me fut annoncé que la mission allait publier un communiqué de presse répondant aux critiques formulés par La Quadrature du Net, l’UFC Que Choisir et Création-Public-Internet. J’espère qu’ils n’oublieront pas de répondre également à celles de Daniel Scheidermann (je n’ai pas suivi son option de refuser d’être entendu en l’absence d’une retransmission filmée de l’entrevue, mais je respecte ce choix).

J’ai par ailleurs souligné qu’il est particulièrement grave que le questionnaire n’ait pas été adressé aux nombreux acteurs de la création et de son économie qui ne soutiennent pas les lois HADOPI et qui sont ouverts à des approches de financement sociétal reconnaissant des droits larges au public. Je notai par exemple que même au sein de Création-Public-Internet, les créateurs audiovisuels et artistes de la musique n’ont pas été invités à répondre. Je demandai s’il s’agissait de préserver à tout prix le mythe d’un soutien unanime des créateurs à l’entêtement répressif contre le partage de fichiers. Patrick Zelnik répondit que s’il fallait entendre des membres de Pour le cinéma, cela pouvait se faire (du moins c’est ce que je crois avoir compris). Et les autres ? Et les musiciens ? Et toutes les nouvelles structures de production qui ne visent pas le seul débouché des phonogrammes ? Et les acteurs de tous les autres médias qui n’ont rien demandé mais vont se retrouver régis par l’HADOPI 

''Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l’expropriation des droits d’auteur est refusé par tous les créateurs".
''Frédéric Mitterrand, Le Figaro, 5 octobre 2009''

La discussion vint alors sur la marge de manoeuvre dont dispose la mission pour formuler ses recommandations. Je soulignai que non seulement la lettre de mission du ministre de la culture définit un cadre très étroit, mais que ce même ministre a cru bon de faire savoir en plein milieu des travaux de la mission qu’il refusera toute proposition de reconnaissance du partage hors marché des oeuvres numériques adossée à une contribution forfaitaire des internautes (car c’est bien cela qu’il désigne sous l’appellation de licence globale). En réponse, Patrick Zelnik réaffirma que la mission ne s’interdit de réfléchir à rien. Je répondis avoir transmis à Nicolas Colin, responsable des rapporteurs de la mission, tous les éléments pour analyser en détail ma proposition de contribution créative, mais que l’affirmation d’ouverture de la réflexion n’était pas crédible dans le contexte des déclarations du ministre ayant rédigé la lettre de mission. On en jugera bien sûr en lisant les recommandations de la mission.

Le lien entre droits du public et possibilité de diversité culturelle

J’ai abordé ce sujet en notant que la mission dit vouloir agir en faveur d’un accès de productions plus diverses à l’attention du public. Je soulignai que si un contrepoids n’est pas mis en place aux mécanismes qui conduisent à une concentration extrême de la promotion sur un petit nombre de titres, ce souhait restera un voeu pieux, et que le seul contrepoids crédible réside dans la reconnaissance de droits du public à agir comme distributeur hors marché des oeuvres numériques. J’affirmai que la reconnaissance de ces droits n’est en rien contradictoire avec le développement des offres commerciales, qui peuvent parfaitement coexister avec des échanges hors marché. Je m’appuyai pour cela sur l’exemple de la radio, dont le développement autorisant l’écoute gratuite a coïncidé avec celui du disque. Patrick Zelnik me répondit à juste titre que la forme de cette coexistence avait été une malédiction, puisque l’usage de la radio pour la promotion des disques avait conduit à la concentration de cette promotion. Je répondis que c’étais fort exact, et une raison d’éviter d’adopter aujourd’hui des mécanismes similaires comme l’adossement des financements aux revenus publicitaires ou bien le fait de miser sur le streaming. Je soulignai que la diversité d’attention supérieure dans toutes les formes de partage hors marché était un fait avéré, que ce soit lors du partage volontaire par les créateurs dans des commuanutés informationnelles ou sur les réseaux pair à pair, notant que même les études de l’industrie discographique (PRS for Music, Big Champagne) le reconnaissent.

Une discussion un peu confuse sur la longue traîne s’en suivit. Chaque fois que je revenais vers une vision un peu large, une perspective un peu historique, on m’affirmait que la mission était là pour sauver une industrie en détresse en lui gardant la tête au-dessus de l’eau. S’il s’agit d’empêcher le dernier haut-fourneau de la sidérurgie discographique de fermer, le dialogue est difficile. Pourtant même pour cela, de reconnaître les droits du public et de gagner sa confiance ne serait pas inutile.

Les droits des créateurs qui font le choix du partage volontaire hors marché par les licences libres

Pour tenter de conclure sur une note constructive, je mis en avant qu’il y a au moins une chose que la mission peut faire, que rien ne lui interdit (du moins autant que je le sache). Il s’agit de proposer une reconnaissance forte et effective des droits des créateurs qui diffusent leurs œuvres sous licences Creative Commons ou Art Libre ou les mettent à disposition avec des droits à la redistribution non-commerciale plus informels. Reconnaissance qui s’impose aux sociétés de gestion collective, qui devraient accepter d’autoriser la gestion privée de la diffusion non-commerciale numérique par leurs sociétaires, tout en continuant à assurer la gestion des droits commerciaux pour les oeuvres concernées. Reconnaissance également du fait que les créateurs choisissant ces voies ont un droit premier et indiscutable à bénéficier de toutes les formes de financement et de répartition de rémunération mutualisées. Y compris bien sûr pour les formes de financement que recommandera la mission, sur la nature desquelles je n’ai rien appris dans cet entretien.

mercredi, octobre 7 2009

Suite à l'audition de l'UFC-Que Choisir par la commission ZELNIK

Lundi 5 Octobre l’UFC Que Choisir a été auditionnée par la Mission Création & Internet diligentée par le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand et présidée par Patrick Zelnik.

Lors de cette entrevue nous avons exposé nos principales propositions, déjà exposées dans notre contribution écrite qui s’articule autour de deux volets :

1. Comment améliorer l’offre légale

2. Autoriser et réguler les échanges hors marché (le partage)

Il semblerait que notre intervention ait plutôt été bien accueillie. Les membres de la commission nous ont assuré que toutes nos propositions séraient étudiées avec soin, y compris notre proposition de légalisation des échanges. Patrick ZELNIK, a ainsi insisté sur le fait que la commission n’était pas fermée et qu’elle s’autorisait à réfléchir à tous les mécanismes favorables aux consommateurs. Dans cette perspective, les membres de la commission nous ont longuement interrogés sur la faisabilité et l’impact de la mise en place d’une contribution obligatoire.

Guillaume CERUTTI nous a notamment demandé comment rendre acceptable ce paiement pour le consommateur? Quel serait l’avenir pour l’offre légale si une telle mesure était prise ?

Ces questions étant régulièrement soulevées, il nous semble nécessaire de faire ce travail d’éclaircissement. Par conséquent, nous nous permettons d’y répondre sur cette espace, en reprenant l’essentiel des arguments développés devant la commission.

Tout d’abord, nous tenons à souligner que nous avons conscience que proposer une contribution financière qui pèserait sur l’ensemble des ménages abonnés au haut débit n’est pas une solution qui va de soit pour une association de consommateurs. Mais cette proposition a été longuement réfléchie et est le résultat d’intenses échanges avec de nombreux acteurs y compris du monde artistique.

Comment l’UFC Que Choisir en est-elle venue à conclure qu’il s’agissait de la meilleure solution ?

Tout d’abord un constat simple. Le téléchargement ne disparaitra jamais, tout simplement car il est un usage très répandu, profondément ancré dans les habitudes des consommateurs. Il est une nouvelle porte d’accès à certains produits et services culturels mais également le fondement de nouvelles relations entre le public et les artistes.

Ensuite, nous sommes convaincus que même s’il y a aujourd’hui des réticences qui s’expriment, les consommateurs sauront valoriser ce nouveau droit : un accès élargi à la culture. Car il ne faut pas se le cacher l’accès à la culture ne va pas de soit et son prix est une barrière non négligeable.

Nous attirons l’attention de nos chers lecteurs sur le fait qu’en France en 2008 50% de ménages vivaient avec moins de 16 910 euros/ans (source INSEE). Une récente enquête de l’IFOP révèle également que 37% de la population déclare ne pas être allée au cinéma car le prix de la place est trop élevé.

Offrir cette possibilité d’accès à certains biens et services culturels est finalement offrir un nouveau droit. Nous pensons sincèrement que la France pourrait tirer un certain orgueil de la mise en place d’une telle mesure.

Enfin, on nous dit souvent que cette contribution est injuste pour tous ceux qui ne téléchargent pas. Mais ces consommateurs se l’interdiront-ils si cela est légale et contribue à rémunérer les artistes. Ce nouvel accès ne va pas t-il créer une nouvelle appétence pour la culture ? En effet, un certains nombre d’études mettent en exergue que ceux qui téléchargent sont également ceux qui consomment le plus de biens et services culturels (marchands). Nous croyons que le droit à partager activera ce mécanisme, si bien que, d’une part, la grande majorité des consommateurs saura valoriser ce nouveau droit, d’autre part, cela soutiendra l’offre commerciale.

Lors de notre audition l’antagonisme entre l’offre hors marché et l’offre commerciale semblait être une des préoccupations majeures des membres de la commission et plus particulièrement de Patrick ZELNIK. Ce dernier nous a dit être prêts à se mettre dans la peau du consommateur pour faire des propositions au plus près de ses préoccupations mais nous a également demandé de nous mettre dans la peau des acteurs de l’industrie culturelle, notamment du patron de label qu’il est.

Ces craintes, de la part des industriels, sont légitimes et tout à fait compréhensibles. Cependant, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. S’il s’agit de réfléchir à la manière de maintenir le statu quo, c’est à dire de permettre à ces acteurs de produire avec des méthodes du passé, en faisant abstraction des bouleversements que subit leur environnement, soyons clair nous n’irons nulle part. En effet, même sans l’existence du partage leur industrie périclitera car les usages ont évolué. On ne remplit pas un iPod de 40 giga-octets de capacité de stockage en achetant des CDs à 15 euros, pas plus que des titres à 99 centimes d’euros.

L’offre commerciale ne continuera d’exister que si elle est porteuse d’innovations. Auprès du consommateur l’industrie du disque à un rôle important à jouer dans la relation entre le public et les artistes. Elle doit par exemple aider l’amateur de Jazz à dénicher les vieux titres rares d’artistes qui ne sont plus édités ou l’orienter vers les nouveaux musiciens les plus susceptibles de l’intéresser. L’innovation peut également être une prestation globale, comme le fait déjà en partie Apple avec Itune. En effet, il serait faux d’attribuer le succès d’Itune à la disponibilité et au prix des fichiers musicaux qu’il propose, d’autres le font. En réalité il s’explique bien plus par une prestation spécifique fondée sur l’interaction complète entre le matériel physique (hardware) et les contenus.

Du coté des artistes les maisons de disques ont également un rôle à jouer. Si ces derniers émergent de plus en plus de manière autonome - on peut par exemple qu’être admiratif du succès de Slimy qui s’est construit seul à partir d’internet en proposant ces œuvres gratuitement au public – ils ont besoin, malgré tout, d’être accompagnés – et c’est peut être pour cela que Slimy a fini par signer avec une Major-. La maison de disques doit permettre à l’artiste d’être visible dans un nouveau contexte où l’offre est à la fois croissante et dispersée. Elle doit également l’assister dans les activités nécessaires à la promotion de son art.

Les maisons de disques peuvent également aller plus loin comme le fait Live Nation qui prend en charge l’ensemble des activités qui font vivre l’artiste (on appelle cela le 360 degrés). Live Nation s’occupe de la production et de la promotion des phonogrammes, des fichiers musicaux et autres médias, mais aussi des concerts, de l’exploitation des licences (pour des publicités ou des jeux) et des goodies. Dans ce nouveau modèle, les revenus sont entièrement partagés (50/50) mais surtout la vente de supports comme le CD n’est plus l’objectif final, vendre des supports et un moyen, rentable, parmi d’autres de promotionner l’artiste. L’objectif étant la maximisation des revenus globaux.

Sans aucune provocation, nous aimerions souligner que le patron de label ou d’une maison de disques est avant tout un entrepreneur, et la fonction première d’un entrepreneur est de s’adapter à un environnement en perpétuelle évolution. On peut même aller plus loin en soulignant que dans la théorie économique la fonction première attribuée à l’entrepreneur est de saisir les opportunités que créer un nouvel environnement.

lundi, octobre 5 2009

La contribution de Daniel Schneidermann à la commisssion Zelnik

Daniel Schneidermann a publié sur le site d’arrêt sur image sa contribution au questionnaire de la mission Zelnik.

Dans cette dernière, tout comme l’a fait la plateforme Création Public Internet, il demande que la commission Zelnik fasse preuve de transparence sur son travail. Il met également en exergue que pour favoriser le développement des modèles légaux un ingrédient essentiel est nécessaire : la confiance.

Ce message étant au cœur des revendications des membres de la plateforme nous lui avons demandé s’il nous était possible de copier cette lettre sur ce blog.

Daniel Schneidermann a gentiment accepté et nous l’en remercions.

Figurez-vous que j'ai reçu une lettre de Frédéric Mitterrand. Avec sa signature, et tout. Enfin, plus précisément, j'ai reçu au courrier une lettre de MM. Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture), Patrick Zelnik (patron de Naïve, label de Carlabruni), et Guillaume Cerutti (président de Sotheby's France). Laquelle lettre des trois, est accompagnée d'une lettre de Mitterrand, leur confiant mission de plein de choses, et notamment de m'envoyer leur lettre, à eux (vous suivez ?)

Cette gentille correspondance était datée du 18 septembre, et me sommait de répondre d'ici le 1 er octobre (date en gras) à neuf questions. Une rapide lecture des neuf questions m'a vite permis de comprendre que l'on me demandait, en dix jours, de contribuer à trouver la martingale de l'offre culturelle légale sur Internet.

Dix jours. Il fallait faire vite. En même temps, je comprends. Albanel avait toujours expliqué que cette offre légale, renouvelée, alléchante, moins chère, et tout et tout, était la carotte du dispositif dont la Hadopi était le bâton. La carotte, pour des raisons mystérieuses, ayant pris du retard sur le bâton, le sprint s'impose à Mitterrand, et aux trois co-signataires.

Dix jours, donc, pour aider les trois missionnés à étonner Mitterrand.

Si je résume les neuf questions : comment faire payer les internautes, pour consommer des biens immatériels, alors qu'ils peuvent jouir des mêmes biens sans les payer ?

A quelques heures de l'échéance, dzim boum tagada, voici ma réponse :

Chers MM. Toubon, Zelnik et Cerutti, voici ce que m'évoquent vos neuf questions, qui se ramènent à une : à quelles conditions l'internaute est-il prêt à payer pour consommer des biens immatériels dont il peut disposer gratuitement ?

Si vous voulez bien, je m'en tiendrai au domaine de l'information, que je connais le moins mal.

Un premier scénario est envisageable : celui de l'organisation brutale, massive et spectaculaire d'une pénurie. On pourrait l'appeler "scénario Murdoch".

Rupert Murdoch, comme vous le savez, vient de décider de décider de passer en mode payant tous les sites de ses (nombreux) journaux. Imaginons que l'immense majorité des éditeurs de presse suivent son exemple, et le même jour, à la même heure, basculent leurs sites en modèle payant. Du jour au lendemain, d'une minute l'autre, terminée l'info gratuite.

Un tel effet de masse, de souffle, de raréfaction instantanée, pourrait bien fracasser la fameuse "barrière psychologique", et conduire à des abonnements de masse.

Mais ce n'est même pas certain. Parce qu'alors qu'ils ne pourraient plus avoir accès au même bien sans payer, certains internautes continueraient d'avoir l'impression de pouvoir. Prenons le lecteur de journaux papier gratuits : sait-il que l'information qu'il consomme chaque matin est sans commune mesure avec ce que lui propose un journal payant ? Le sait-il ? Non. L'ersatz qui lui est distribué gratuitement par Bolloré ou ses homologues fait illusion.

Donc, même en cas d'érection d'une muraille, plus ou moins poreuse, protégeant le bien immatériel, puisqu'il est vraisemblable que les internautes continueront à pouvoir jouir (musique) ou avoir l'impression de jouir (information) des mêmes biens sans les payer, comment les amener à les payer tout de même ?

En baissant les prix ? Evidemment. La part du prix qui ne va pas "dans la poche de l'artiste" est une véritable obsession, pour l'internaute-client. Il faudra faire de sérieux efforts sur les marges, et surtout pratiquer une transparence absolue sur l'affectation des recettes. Quand il cliquera pour payer un euro, l'internaute devra avoir sous les yeux le joli camembert coloré qui lui indiquera exactement où va cet euro.

Mais cela ne réglera pas tout. A mes yeux, l'essentiel est ailleurs.

MM. Toubon, Zelnik, etc,si vous voulez amener l'internaute à payer un bien immatériel, il faudra aussi (surtout) enrichir le bien culturel en question d'un ingrédient magique.

Oui, magique.

Mais lequel ?

En musique, personnellement, je ne sais pas. Mais depuis quelques jours, nous nous intéressons à la question, et avons ouvert un dossier, se proposant d'explorer une voie originale : celle du don, qu'il soit totalement désintéressé, ou s'apparente à un investissement, sur lequel l'internaute attendrait un retour. Ce dossier est ici.

En information, puisque vous élargissez votre réflexion à la presse, mes idées sont un peu plus précises. Depuis bientôt deux ans, je commence à avoir une petite idée de ce qu'achètent nos abonnés, ici, quand ils s'abonnent.

L'internaute-client a plusieurs exigences.

Commençons par le prix. Comme tous les clients, l'internaute ne souhaite pas payer trop cher. Bien. Mais surtout, je vous le disais, il veut savoir où va l'argent. Nous avons donc publié nos comptes.

Mais ce n'est pas, à mes yeux, l'essentiel.

D'abord, il faut que l'équivalent gratuit n'existe pas. Pour ce qui nous concerne, la démonstration est faite : le travail que nous faisons ici, les médias installés n'en ont pas voulu. Certes, de nombreux sites proposent des articles, des vidéos, ayant traité à la critique des médias. Mais aucun site professionnel, rédigé par des journalistes, et ayant les médias pour objet central, n'est totalement indépendant de tous les médias, et de la publicité. Ensuite, l'internaute-client souhaite donner son argent à un visage, ou des visages. Des visages familiers.

Et il souhaite avoir un rapport personnel, avec les bénéficiaires de son financement.

Personnel et exclusif. Je m'entends. L'internaute-client admet parfaitement de partager ce rapport exclusif avec des centaines, des milliers, des dizaines de milliers, d'autres internautes. Mais à condition qu'ils soient tous sur un pied d'égalité, c'est à dire : tous internautes. A condition que les artistes qu'il va payer n'aillent pas aussi cachetonner chez Denisot, ni chez Durand, ni nulle part. S'il les voit chez Denisot, dans les grosses machines à promo, a fortiori chez Drucker, c'est à dire à portée de tout le monde, même de ceux qui ne paient rien, il s'en sent dépossédé. Et le paiement de ces artistes, qui appartiennent à "l'autre monde", cesse instantanément d'être son problème individuel.

Attention, l'internaute-client n'est pas (majoritairement) un tyran. Il ne souhaite pas nous (artistes comme journalistes) tenir la main, nous dicter notre production. Il nous reconnait le droit de produire ce que nous souhaitons produire, de suivre notre inspiration sur le choix des sujets traités dans les articles et les émissions. Parfois, il n'adhère pas. Mais ce n'est pas grave. Il nous pardonne de ne pas adhérer. Mais il ne nous pardonnerait pas toute concession que nous ferions pour passer chez Denisot.

Ce que je viens d'esquisser, cela s'appelle un rapport de confiance. Et c'est peut-être bien cela, l'ingrédient magique dont je vous parlais. Et comment créer ce rapport de confiance avec l'internaute-client ? En le traitant comme un partenaire, c'est à dire en lui faisant confiance les premiers. Par exemple, en lui donnant le choix entre plusieurs tarifs, et en lui expliquant les conditions dans lesquelles il peut payer un tarif, plutôt qu'un autre. Ou encore, en n'installant de verrous que symboliques. Ici-même, lors de la création de ce site, par exemple, nous avons eu le choix entre deux systèmes de verrouillage. Un verrou très efficace, mais contraignant pour les abonnés (en gros, rendant impossible de se connecter sur plusieurs ordinateurs avec le même identifiant). Et un autre système, moins efficace, mais moins contraignant pour l'abonné (on peut se connecter, avec le même identifiant, sur autant d'ordinateurs qu'on le souhaite. Du coup, le resquilleur potentiel peut refiler son identifiant à autant de copains qu'il le souhaite, mais peut aussi facilement se connecter lui-même sur plusieurs ordinateurs, au travail, à la maison, en voyage, etc). Nous avons choisi le second système. Sans doute autorise-t-il une resquille, dont nous sommes incapables d'évaluer l'ampleur. Mais nous préférons vivre dans cet écosystème-là. En cherchant bien, je pourrais vous donner d'autres exemples techniques.

MM. Zelnik, Toubon et Cerutti, il y a un premier pas dans la voie de la création de ce rapport de confiance : permettre aux internautes de suivre vos travaux. En direct. Sans filtre. Tant qu'ils se dérouleront dans le secret d'un cabinet ministériel, vos travaux, je suis au regret de vous le dire, seront frappés, aux yeux de l'internaute moyen, d'une sorte de vice de fabrication.

Aussi, je viendrai volontiers discuter avec vous, si toutefois vous m'y invitez, sous réserve que cette entrevue soit filmée, et diffusée en direct sur le site que vous ne manquerez pas de créer à l'occasion.

Bien à vous.

mercredi, septembre 30 2009

Le questionnaire de la mission zelnik en open source!

Amis artistes, producteurs, créateurs et tous ceux qui se sentent concernés répondez à la consultation de la mission Création et Internet présidée par Patrick Zelnik.

Si vous le souhaitez, nous pouvons également publier vos réponses !

Vous trouverez ci-dessous le précieux (car rare) objet :

questionnaire_mission_Zelnik.pdf

mardi, septembre 29 2009

Commission Zelnik : halte aux petits arrangements entre amis

La consultation entreprise par la Mission Création & Internet diligentée par le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand et présidée par Patrick Zelnik s’est clôturée hier. Les membres de la plateforme Création Public et Internet ont répondu collectivement et individuellement . Cependant, ils dénoncent une consultation fermée et opaque.

La plateforme Création Public et Internet et ses membres ont répondu à la consultation lancée par la mission Zelnik pour faire valoir qu’ils sont force de proposition et pour faire entendre leur voix. Cependant, il est de leur devoir de dénoncer le manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées.

Ils ont pu constater, lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance.

Enfin, la lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret. Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant.

Les membres de la plateforme CPI craignent que la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final. L’UFC-Que Choisir, par exemple, a été auditionnée mais a ensuite disparu du rapport et n’a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l’Elysée. Cela ne surprend guère, il est plus facile de faire consensus, si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser.

Dans cette perspective, les membres de la plateforme Création Public et Internet estiment que la mission présidée par M. Zelnik ne pourra être « crédible Â» que si elle est ouverte à tous et parfaitement transparente. Pour cela ils demandent, d’une part, que le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d’autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre.

La contribution collective des membres de la plateforme:

http://www.creationpublicinternet.fr/blog/public/Mission_C_I__reponse_CPI.pdf

La contribution de la Quadrature du Net:

http://www.creationpublicinternet.fr/blog/public/LQdN-reponsesmissioncreationinternet-280909.pdf

La contribution de l'UFC-QueChoisir

http://www.creationpublicinternet.fr/blog/public/mission_C_I_reponse_UFC-Que_Choisir.pdf

mardi, septembre 15 2009

Vente de musique et téléchargement : l’intoxication continue

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Mercredi 8 Septembre, le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) a, encore une fois, fait preuve, de « mesure Â» et de « recul Â» dans son analyse de l’évolution du marché de la musique. Selon lui, la poursuite de la chute des ventes de CD et l’augmentation, qu’il estime trop modérée, des ventes de musique numérique (3%) n’a qu’une seule et unique cause: le piratage.

Le syndicat va même plus loin : le piratage serait reparti de plus belle car les internautes, ces flibustiers, profitent « des atermoiements sur le vote de la loi pour lutter contre le piratage». Alors qu’avec une loi similaire, dit-il, la Suède enregistrerait une hausse des ventes des fichiers numériques de 78%. Bien évidement, ces annonces ne reposent sur aucune étude et personne ne connait les sources des chiffres avancés. A quoi bon, on n'hésite pas à ressortir ce stratagème déjà employé pendant les débats sur la loi hadopi I.

Il est évident que cet acharnement rhétorique ne vise qu’à soutenir le prochain vote de la Loi « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet », qui vient compléter certaines dispositions de la loi Hadopi I, censurées par le Conseil Constitutionnel.

En effet, si on s’en donne la peine d’autres explications peuvent être envisagées. Tout d’abord, on peut faire valoir que la chute des ventes de CD est un phénomène irrémédiable qui n’est pas spécifique à la France. D’une part, la technologie « CD Â» n’est plus plébiscitée par les consommateurs. D’autre part, le principe même de « l’album Â» est remis en cause par les consommateurs qui, depuis des années, procèdent de plus en plus à des achats « au titre ». Certains artistes, comme Radiohead, souhaitent d’ailleurs s’affranchir de la contrainte de l’album et offrir leurs titres au gré de leur inspiration. Ensuite, on pourrait également penser qu’un marché numérique qui continue, malgré tout, de progresser dans un contexte de crise (avec une explosion du chômage et une baisse des revenus) est plutôt une bonne nouvelle.

Enfin, le SNEP devrait peut être envisager que ceux qui téléchargent sont aussi ceux qui achètent. Plusieurs études réalisées par des institutions sérieuses et indépendantes montrent d’ailleurs que ceux qui téléchargent sont aussi ceux qui consomment le plus de biens et de services culturels. Dès lors, ce relatif manque d’enthousiasme des consommateurs pour l’offre légale pourrait aussi être un message adressé à une industrie qui persiste à croire que la solution à ses problèmes consiste à se battre contre ses clients !

L’industrie du disque et notamment le SNEP seraient peut être bien inspirés de mobiliser l’énergie dépensée à défendre un texte de loi inapplicable et liberticide au développement d’offres légales réellement attractives et, pourquoi pas, à réfléchir aux moyens de créer de nouvelles sources de revenus qui bénéficieraient à tous les acteurs de la création.

jeudi, septembre 10 2009

Hadopi : 100 points godwin pour le SNEP . Des excuses s’imposent.

Christophe Lameignère, Président du SNEP , a fait le dérapage de trop en assimilant les opposants de la loi Hadopi à des « collabos Â» en puissance du régime nazi. Les membres de la plateforme Création Public et Internet demandent au SNEP des excuses publiques.

La loi Hadopi est la source de nombreux débats et de controverses. Il est naturel que les opinions tant sur le fond de la loi que sur les effets réels du téléchargement sur l’industrie de la musique divergent. Que chacun puisse exprimer ses positions est un pré-requis pour que s’établisse l’exercice démocratique.

Cependant, tout ne peut pas être dit et lorsque Christophe Lameignère, Président du SNEP , affirme dans la presse au sujet de ceux qui s’opposent à la loi Hadopi que : "Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux allemands pendant la guerre !", il ne s’agit plus de débat mais d’un très grave dérapage.

Au-delà de l’invective, le SNEP néglige qu’il n’existe pas une ligne de démarcation claire et précise entre ceux qui téléchargent et ceux qui achètent. Au contraire, les études réalisées par des institutions sérieuses et indépendantes, montrent que ceux qui téléchargent sont aussi ceux qui consomment le plus de biens et services culturels. Par conséquent, le SNEP en les combattant et en les insultant, comme ils le font, s’attaquent à leurs clients, le public, qui pourrait très bien commencer à trouver cela intolérable !

Sous peine de perdre irrémédiablement leurs clients, ils doivent avant tout réfléchir à une amélioration de l’offre légale mais aussi à un moyen de légaliser le partage tout en assurant de nouvelles sources de revenus pour la création.

Nous invitons tous ceux et celles qui comme nous pensent qu’il est temps de réconcilier les artistes et leur public à se joindre à nous pour réfléchir à de vraies solutions.

 Voir http://www.metrofrance.com/info/la-musique-a-le-blues/miij!7VZW3jZSP9cVY/

mercredi, juillet 22 2009

Proposition de l'APRDAI concernant le téléchargement

Constat

La loi Création & Internet n’apporte aucune réponse aux problèmes de financement de la création artistique et des artistes qui ne tirent aucun profit du système actuel concernant notamment les offres commerciales en ligne.

La très grande majorité des artistes français ne souhaitent pas qu’une législation permette la criminalisation des internautes. Ils souhaitent que les artistes soient rémunérés pour les actes de téléchargement de contenus musicaux et que les droits soient monétisés pour le compte de tous les artistes interprètes qui ont enregistrés l’œuvre.

Par ailleurs, les producteurs indépendants ou les artistes auto-producteurs de la musique qui produisent 90% de la création originale et représentent la véritable diversité culturelle de la France sont eux aussi laissés pour compte. Pourtant, sans eux, de nombreuses productions jazz, classique, variétés, chanson, musique contemporaine, traditionnelles, slam, etc… ne verraient jamais le jour tant l’industrie s’évertue à produire des produits, formatés, homologués et contrôlés par elle.

Un autre système de rémunération assurerait de meilleurs revenus et une meilleure reconnaissance sociale.

Modèles économiques

Il faut savoir que la musique et le cinéma sur l’Internet obéissent au même modèle économique que la radio ou à la télévision. Quand la radio est apparue, beaucoup l’ont combattu de peur que cela ne leur cause un préjudice financier important. Aujourd’hui la radio est une des premières sources de financement de la musique.

De même, pour la télévision, longtemps vue comme un ennemi du cinéma, en est aujourd’hui le premier agent de promotion et reste en France la première source de financement du cinéma.

Chacun sait qu’il n’y a qu’une solution : il faut rendre légal le téléchargement pour faire bénéficier ainsi les citoyens d’un formidable accès à la culture en contrepartie de la garantie d’une rémunération pour les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs.

En ce sens, la seule solution viable est de mettre en œuvre ce qui a été appelé la licence globale présentée par l’Alliance «Public-Artistes». La chose est techniquement possible et fonctionne parfaitement depuis plusieurs décennies tant pour la perception de ces sommes que pour leur répartition, ce qui est notamment le cas pour les deux licences légales que sont la rémunération équitable et la rémunération pour la copie privée.

Proposition APRDAI

D’après les études réalisées, la licence globale constitue la source de financement la plus prometteuse pour l’avenir des artistes interprètes, des auteurs, des producteurs et de la création artistique.

Aujourd’hui les artistes doivent se ressaisir. L’objectif est de permettre une diffusion des œuvres compatibles avec les intérêts et les libertés de chacun, en assurant à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et la garantie d’une rémunération pour les artistes interprètes et les créateurs.

L’APRDAI demande donc que la réflexion soit ouverte sur une libéralisation des échanges non commerciaux sur Internet, en contrepartie d'une rémunération perçue auprès des fournisseurs d'accès à Internet qui serait versée notamment aux créateurs, dont les artistes-interprètes.

Association pour le Respect des Droits des Artistes Interprètes

dimanche, juillet 19 2009

Aubade au Spectateur Équitable

Nous étions sans solution. Nos images avaient bien été répertoriées dans les photothèques en vogue, nos manuscrits dormaient depuis lulure sur les étagères de plusieurs éditeurs qui avaient promis, des maisons de disques avaient accueilli nos maquettes avec gourmandise, et les maisons de production travaillaient ferme à convaincre la télé et le Cnc que, ce projet-là…
Nous étions sceptiques, pessimistes, résignés. Réaliser un projet sur cent était une bonne jauge, accepter une pige institutionnelle en attendant allait déjà permettre de payer le loyer, voire de voir Venise si la ficelle était assez grosse.
Le Mur est tombé, une nuit, et coïncidemment l'internet est arrivé.
Nous y avons cru dès le premier jour, il y a 20 ans. Cet outil-là portait en germe une revanche phénoménale, merci Hegel, merci Marx. Si les petits cochons ne le mangent pas…
Il y a eu miracle : les petits cochons ne savent pas manger de ce pain- là.
L'internet est resté libre et gratuit, presque partout.
Et tout a évolué.
L'internet a grandi : il parle, écrit, lit, chante et projette en veux- tu en voilà.
Nous sommes la première génération d'auteurs-diffuseurs. Nous jouissons d'une liberté inouïe dans l'Histoire. Nos photos, nos textes, nos musiques et nos chansons, nos films existent, ont été conçus sans avoir à en demander l'autorisation à quiconque, nos créations sont lues, vues et entendues dans le monde entier, par des lecteurs-auditeurs-spectateurs dont le nombre et la qualité bouleversent définitivement les schémas en place.
Nous sommes devenus optimistes, responsables et regardants sur la citoyenneté et l'environnement.
Mais.
Il y a un hic, tout petit.
Zéro tune.
Nos vieux états continuent de financer le cinéma et la télévision, d'en protéger les acquis les plus obsolètes, et restent sourds à nos expressions.
Il faut que ça change. La plate-forme Internet Public Création, entre autres, dessine des modèles viables de prise en compte de ces nouvelles formes, et de leur financement honnête.
Mais il nous revient aussi d'inventer nos ressources, au moins en partie.
Puisque que tout est à ré-inventer, nous faisons un pari.
Comme ce nouveau pan du commerce mondial, le spectateur peut, doit et va devenir "équitable".
L'a-t-on assez entendu : la scène redevient le centre du métier de la musique. Fort bien. Saltimbanques, nous allons passer le chapeau. Avec fierté.
Spectateurs (nous le fûmes, nous le sommes, nous le serons) nous vous invitons à financer votre plaisir et notre travail. Et vice-versa. 10 centimes. 1 euro. 5 euros les grands engouements, faites des gestes ! Ces gestes-là, aussi…
Les jours où vous ne pouvez pas, les jours où vous aimez moins, bienvenue quand même…
Vous appréciez notre indépendance, défendez-là !
C'est le monde de demain matin qui se dessine, soyez-en les acteurs !
Contribuez aux avancées de la La plate-forme Internet Public Création, rejoignez le Collectif des Auteurs-diffuseurs !

Charly Dupuis
http://trucadire.com

vendredi, juillet 3 2009

Ce que nous proposons...

La raison d’être de la plateforme Création Public et Internet est de parvenir, par le dialogue et la concertation, à un modèle de diffusion des Å“uvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs. Pour atteindre cet objectif il nous semble nécessaire de légaliser et d’encadrer les échanges hors marché. Sans préjuger des orientations que prendront les discutions ni vouloir restreindre les pistes qui pourraient être abordées nous proposons de débattre d’une proposition concrète : un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges d’œuvres numériques entre individus. Le nom exact qui sera donnée à ce dispositif n'est pas arrêté.

Quels droits, quels devoirs ?

Nous proposons un droit au partage de fichiers, hors marché, accordé au consommateur. Pour bénéficier de ce droit le consommateur doit s’acquitter d’une contribution financière chaque mois. Pour que le produit de cette contribution soit prévisible et acceptable par le monde de la création, elle doit être obligatoire. Pour qu'elle soit acceptable pour les consommateurs, son niveau doit être raisonnable. Nous sommes convaincus que cela est possible tout en garantissant des ressources suffisantes.

Comment percevoir cette contribution ?

Nous proposons que cette contribution soit payée par le consommateur mais prélevée par les opérateurs télécoms. Il est très important que cette contribution apparaisse de manière distincte sur la facture du consommateur pour que ce dernier ait conscience qu’il y a une contrepartie à ce nouveau droit, et que les œuvres de l’esprit ne sont pas gratuites. De plus, ce mécanisme évite de polluer la stratégie prix des opérateurs, d’introduire une opacité tarifaire ou des distorsions concurrentielles.

Quel montant ?

Il doit faire l’objet d’une concertation entre les différents acteurs impliqués. La somme de 5 euros par mois semble être une bonne base de discussion. Il pourrait alors être dégagé chaque année autour de 1,2 milliard d’euros de revenus pour la création. Ce montant semble raisonnable dans la mesure où parmi les 1,2 milliard d’euros redistribués chaque année par la gestion collective pour la musique, l’audiovisuel et le multimédia, moins de 20% concernent des ventes ou des licences directes aux usagers finaux, soit 240 millions d’euros.

Comment répartir ?

Nous proposons qu'une partie des sommes collectées soient affectée à la rémunération des contributeurs à la création des Å“uvres échangées sur internet (auteurs, détenteurs de droits voisins comme les interprètes et les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) et une partie à l'environnement de la création à venir. La répartition entre ces deux parts est à débattre et ne doit pas forcément être identique selon les médias. La répartition des sommes allouées à la rémunération liée aux Å“uvres existantes soulève plusieurs questions :

1. Quel partage entre les acteurs de la création? Il doit faire l’objet d’un débat. Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3 pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les auteurs/compositeurs et 1/3 pour les artistes-interprètes ?
2. Comment identifier et comptabiliser les Å“uvres téléchargées pour assurer une redistribution des revenus qui soit la plus juste et la plus équitable possible ? Différentes propositions existent dont les bénéfices ou les défauts devront être discutés. Sociétés de gestion collective, internautes et analystes sont tous d'accord sur la possibilité d'une répartition équitable. Les différences ne portent que sur le mode de mesure et devront faire l'objet d'un débat ouvert et d'expertises.
3. Comment rémunérer en fonction d'un usage donné ? Dans la sphère numérique, il est injustifié de favoriser les ventes les plus importantes comme c'est le cas pour les ventes de supports. Il faudra donc prendre soin que les sommes non-réparties ne soient pas distribuées à un nombre limité de gros gagnants.

Toutes les œuvres sont-elles concernées ?

Non, n’entrent pas dans le champ de la licence :

1. Les œuvres n’ayant pas fait l’objet d’une commercialisation ou d’une mise à disposition préalable numérique par les créateurs eux mêmes.
2. Une chronologie des médias minimale (celle qui sépare la projection en salles de la diffusion télévisuelle ou sur supports des films, le concert et sa diffusion numérique, le livre et sa diffusion sur internet) reste ainsi protégée. Bien sûr, les créateurs resteront libres de faire le choix d'une diffusion simultanée s'ils l'estiment utile. Par exemple pour la promotion des films, comme cela s'est déjà fait dans plusieurs cas.

La reproduction et diffusion non autorisée dans le cadre du dispositif doit rester sujette à la poursuite pour contrefaçon et celle-ci peut être efficace lorsqu'un ensemble de droits importants aura été reconnus pour les internautes.

mardi, juin 30 2009

Communiqué de presse : Avec la plateforme Création Public Internet construisons ensemble les modèles d’accès à la culture de demain

Dans la perspective des assises de la création du numérique, qui se tiendront avant la fin de l’année, la plateforme Création Public Internet soumet une première proposition, respectueuse du [droit d'auteur, pour régulariser les échanges des œuvres numériques entre individus. Elle appelle également l’ensemble des acteurs de la création mais également de l’internet et des télécoms à se joindre au débat, pour aboutir à l'élaboration de modèles concrets et opérationnels.

Avec Hadopi 2, le gouvernement s’obstine et s’acharne à vouloir contrôler internet. Ce nouveau texte organise une surenchère répressive dangereuse et stérile qui ne rapportera pas un sous de plus à la création, voir même lui en fera perdre tant il apparaît évident qu’il est de nature à accroitre le malaise qui s’est déjà installé entre les artistes et leur public.

Il est urgent de changer de voie et de parvenir, par le dialogue et la concertation, à l'élaboration d'un modèle de diffusion des Å“uvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs. Organiser cet espace de discussion est la raison d’être de notre plateforme et nous espérons que chacun saura y trouver sa place. Nous n’ignorons pas que le gouvernement a annoncé l’[Organisation d’Etats généraux de la création et des industries culturelles. Cependant, nous craignons que cet événement, dont on sait déjà qu’il n’examinera que des points très précis, ne permettra pas d'aboutir à un changement de positionnement sur le numérique. Changements qu'appellent pourtant de leurs vÅ“ux de plus en plus d'acteurs des industries culturelles. Parmi les thèmes qui devront être abordés nous proposons de débattre d’une proposition concrète, dont le nom n’est pas arrêté : un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des d'Å“uvres numériques entre individus. Une proposition plus détaillée est disponible sur notre site internet, nous invitons tous ceux qui sont intéressés à la commenter et/ou à nous contacter pour nous faire part de leur proposition. Conscient de l’incertitude et des craintes qu’éprouve l’industrie culturelle, contrainte de remettre en cause l'ensemble de son fonctionnement, nous proposons de dépasser l’illusion sécuritaire incarnée par l'Hadopi et de travailler ensemble à la construction de modèles de financement de la culture viable sur le long terme, respectueux des libertés individuelles et capable d'assurer une meilleure diffusion des Å“uvres culturelles Å“uvres culturelles.

Pour voir notre proposition cliquez ici




Contacts Presse :

Pour le cinéma : Juan Paulo BRANCO LOPEZ – Tel : 06.71.19.21.47 - brancojuan@gmail.com

La quadrature du net : Jérémie ZIMMERMANN : 06.15.94.06.75 et Philippe Aigrain : 06.85.80.19.31 contact@laquadrature.net

SAMUP : Guillaume DAMERVAL : 01.42.81.30.38 samup@samup.org

UFC-Que Choisir : Marie-Christine BRUMENT : 01.44.93.19.84 mcbrument@quechoisir.org

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